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OU ET QUAND INTRODUIRE LA DEMANDE D'AIDE?

Les dossiers doivent être introduits dans un délai maximum de quarante cinq (45) jours après la réalisation de l’opération d’exportation et de trente (30)  jours après la fin de la manifestation ;

Dans le cas des dattes: au plus tard le 31 décembre pour les opérations projetées durant la période allant du 1er Octobre d’une année au trente (30) Septembre de l’année suivante.

La recevabilité des dossiers est conditionnée par :

·          L’enregistrement des demandes auprès des services en charge de la gestion du FSPE (Ministère du Commerce).

·          La présentation de justificatifs (originaux) lisibles.

NB : Le paiement effectif de la subvention accordée est effectué a posteriori,  après présentation des pièces justifiant les dépenses engagées.



 

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