Les
dossiers doivent être introduits dans un
délai maximum de quarante cinq (45) jours après la réalisation de l’opération
d’exportation et de trente (30) jours
après la fin de la
manifestation ;
Dans
le cas des dattes: au plus tard le 31
décembre pour les opérations projetées durant la période
allant du 1er Octobre d’une année
au trente (30) Septembre de l’année
suivante.
La
recevabilité des dossiers est conditionnée
par :
· L’enregistrement
des demandes auprès des services en charge de la
gestion du FSPE (Ministère du Commerce).
· La
présentation de justificatifs (originaux)
lisibles.
NB : Le
paiement effectif de la subvention accordée est
effectué a posteriori, après
présentation des pièces justifiant les dépenses
engagées.
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LA BSTPO
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