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COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE D'AIDE?

Le bénéfice du soutien du FSPE est subordonné à la présentation :

Au titre d’une participation collective dans le cadre du programme officie

A- des pièces définitives lisibles justifiant les frais engagés  

Au titre d’une  participation individuelle à une manifestation

B- d’une DEMANDE PRÉALABLE par l’opérateur, avant le début de la manifestation, ainsi que des pièces  définitives justifiant la participation à la manifestation, à savoir :

·    Copies légalisées du registre de commerce et de l’identifiant fiscal ;

·    Fiche technique de présentation de l’entreprise

·    Liste quantifiée des produits destinés à être exposés

·    Formulaire de demande de participation délivré par l’organisateur de la manifestation précisant les tarifs de location du stand d’exposition

·    Devis délivré par la compagnie de transport (aérien ou maritime)

·    Toute documentation relative à la manifestation en question et information de nature à appuyer la demande.

Au titre de la prise en charge des surcoûts à l’exportation,

dans le cas  d’une exportation sollicitant une prise en charge de coûts de transport:

C- des pièces définitives lisibles justifiant la réalisation des opérations d’exportations :

·    Copies du registre de commerce et de l’identifiant fiscal

·    Facture domiciliée (original)

·    Facture  de transport (original)**

·    Facture  de transit (original)**

·    Déclaration douanière d’exportation définitive

·    Titre de transport (LTA, Connaissement, lettre de voiture…)

·    Attestation bancaire de rapatriement de fonds

**Joindre un avis de débit dans le cas de factures libellées en devises

 

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Réalisation : oriaxe