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Contrat d'insertion professionnelle


Un nouveau dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP), initié par les Pouvoirs Publics dans le cadre de la nouvelle politique de promotion de l’emploi et qui est destiné aux entreprises économiques publiques et privées et aux Institutions Administratives, en matière de :
  

  • Insertion des Diplômés (CID).
  • Insertion Professionnelle (CIP).
  • Formation insertion (CFI).

Ce nouveau Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle, offre la possibilité aux Entreprises de renforcer leurs encadrements et de bénéficier des avantages d’ordre fiscal et parafiscal, en cas de recrutement des jeunes insérés :

  • En recrutant des diplômés universitaires et techniciens supérieurs diplômés des instituts nationaux de formation professionnelle.
  • En recrutant des sortants de l’enseignement secondaire et des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage.
  • En insérant des jeunes sans formation ni qualification.

 

A chacune de ces catégories de jeunes une durée d’insertion d’une année est prévue au sein de votre Entreprise.

Le DAIP prévoit les avantages suivants :

  • Les rémunérations mensuelles  et les charges sociales des jeunes insérés sont prises en charge par l’Etat.
  • La bourse destinée aux jeunes placés en apprentissage est prise en charge par l’Etat durant une année.
  • Des avantages fiscaux et parafiscaux sont prévus en cas de recrutement :
    • Bénéfice des dispositions de l’article 59 de la loi 06-24 du 26 décembre 2006 portant loi de finances 2007.
    • Prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations de la sécurité sociale.
    • La contribution financière dégressive de l’Etat au salaire de poste du jeune inséré recruté dans le cadre d’un Contrat de Travail Aidé (CTA).   

 

Le nouveau dispositif d’aide à l’insertion (DAIP) prévoit les avantages suivants :

  • Pour le Contrat d’Insertion des Diplômés (CID)

Les jeunes diplômés bénéficieraient d’un accompagnement visant à favoriser leur recrutement au sein des Entreprises Economiques Publiques et Privées et des Institutions Administratives Publiques.

 Dans ce cadre, le placement auprès des Entreprises Economiques Publiques et Privées sera privilégié et à ce titre :

  • Les rémunérations mensuelles et les charges sociales des jeunes insérés sont prises en charge par l’Etat.
  • La Bourse destinée aux jeunes placés en apprentissage est  prise en charge par l’Etat durant une année.
  • Des avantages fiscaux et parafiscaux sont prévus en cas de recrutement :

 

        • Bénéfice des dispositifs de l’article 59 de la loi 06-24 du 26/12/06 portant loi des finances 2007.
        • Prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations de la sécurité sociale.
        •  La contribution financière dégressive de l’Etat au salaire du poste du jeune inséré recruté dans le cadre d’un Contrat de Travail Aidé (CTA).

Le bénéfice du dispositif DAIP est assuré par les services de l’ANEM territorialement compétent.

Mécanisme d’Insertion
Les jeunes diplômés bénéficieront d’un accompagnement visant à favoriser leur recrutement durable au sein des entreprises économiques publiques et privées et des institutions administratives publiques sur la base d’un contrat d’insertion (CID).
La durée du contrat d’insertion est :

  • D’une année renouvelable une seule fois dans le secteur des Institutions et Administrations Publiques. Elle est non renouvelable pour le secteur économique.
  • La durée du chantier dans les chantiers de travaux divers initiés par les collectivités locales ou par les différents secteurs d’activité.
  • Une année non renouvelable pour les formations auprès des Maîtres Artisans.

Nombre de C.I.D par employeur :
Le nombre de bénéficiaires ne peut dépasser 15% de l’effectif en activité au sein de l’organisme employeur concerné.
Les micro entreprises crées dans le cadre des dispositifs de soutien à la création d’activités peuvent bénéficier, durant la phase de démarrage de leur activité, de l’affectation de 02 primo demandeurs d’emploi.

 

 

Nota :   Les employeurs qui n’auront pas procédé au recrutement d’au moins 25% des bénéficiaires des C.I.D, qui leur auront été affectés, ne peuvent prétendre à de nouvelle affectations de jeunes dans le cadre du présent dispositif.

Les employeurs qui auront réalisé un taux de recrutement supérieur au taux prévu peuvent bénéficier de nouvelles affectations dans les limites de 30% de leurs effectifs totaux.

Contribution de l’Etat aux salaires :
La contribution est versée pendant trois années.

  • Diplômés de l’enseignement supérieur.

 

1er année : 55% de la catégorie 11 indice 498 pour une valeur du point indiciaire de 45
                  DA. Le salaire sera : 498x55%x45 DA= 12325,50 DA
2eme année : 45% de la catégorie 11 indice 498 soit 498x45%x45 DA= 10084,5 DA.
3EME année : 35%de la catégorie 11 indice 498 soit 498x35%x45 DA= 7843,50DA

  • Techniciens supérieurs

 

1ere année : 50% de la catégorie 10 indice 453 soit : 453x50 %x45 DA= 10192,50 DA.
2eme année : 40% de la catégorie 10 indice 453 soit : 453x40%x45 DA= 8154 DA.
3eme année : 453x30%x45 DA = 6115,50 DA.

  • Pour le Contrat d’Insertion Professionnel (C.I.P)

Destinés aux jeunes primo demandeurs d’emploi sortant du cycle secondaire de l’éducation nationale, des Centres de Formation Professionnelle ou ayant suivi un stage d’apprentissage.

Mécanisme d’insertion
Les jeunes demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un contrat d’Insertion
Professionnelle (C.I.P) seront placés auprès :

  • De l’Administration et des Collectivités Locales.
  • Des entreprises publiques et privées.

Durée du Contrat d’Insertion Professionnelle :
 
02 ans pour les jeunes dans le cadre du C.I.P

Mesures incitatives et contribution de l’Etat

  • Dans les Administrations et Collectivités locales : 36% de la catégorie 8 indice 379 de la catégorie 8 indice 379 soit 36%x379x45 DA= 6139,80DA
  • Dans les Entreprises Publiques et Privées 47% de la catégorie 8, soit

47%x379x45 DA=8015,85 DA.
Le nombre de bénéficiaires ne peut pas dépasser 15% de l’effectif en activité au sein de l’Organisme Employeur concerné.

 

 

La micro entreprise, créée dans le cadre des dispositifs de soutien à la création d’activités, peut bénéficier, dans la phase de démarrage, de l’affectation de deux (02) primo demandeurs d’emploi.
Les employeurs qui n’auront pas précédé au recrutement d’au moins 25% des bénéficiaires de C.I.P qui leur ont été affectés ne peuvent prétendre à de nouvelles affectations de jeunes dans le cadre du dispositif.

 

Les employeurs ayant réalisé un taux de recrutement supérieur au taux prévu peuvent bénéficier d’une affectation supplémentaire dans la limite de 30% de leurs effectif total.

  • Pour le Contrat Formation Insertion (CFI)

Ce dispositif est destiné aux demandeurs d’emploi sans formation ni qualification.

Mécanisme d’insertion

Les jeunes insérés bénéficient :

    • D’une bourse mensuelle de 4000 DA lorsqu’ils sont placés en stage de formation auprès de Maîtres Artisans
    • De rémunération du poste de travail occupé lorsqu’ils sont insérés dans le cadre de réalisation des chantiers de travaux de travaux divers.

     

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Réalisation : oriaxe