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L
'ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE L’ALGERIE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE


L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Algérie et la Communauté Européenne et ses Etats membres (Irlande, Suède, Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni, Autriche, Finlande, Luxembourg, Grèce, Portugal, Danemark, Italie, Espagne, Pays Bas, Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, l'Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte), constitue un cadre propice à l’épanouissement d’un partenariat entre l’Algérie et l’Union Européenne. Il crée un climat favorable à l’essor de leurs relations économiques, commerciales et en matière d’investissement, facteur indispensable au soutien de la restructuration économique et de la modernisation technologique.

Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2005 et devrait aboutir à la mise en place d’une zone de libre échange à l’horizon 2017. Il comprend 110 articles, répartis en 9 titres, 6 annexes et 7 protocoles. Le volet intéressant les opérateurs économiques est celui relatif aux dispositions tarifaires concernant la circulation des marchandises entre l’Algérie et la Communauté Européenne. Cet aspect est celui repris au titre II « LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ».

En vue de diversifier et d’étendre les relations commerciales entre l’Algérie et la Communauté Européenne , l’accès aux marchés sera libéralisé de façon progressive et réciproque.

L’accord prévoit plusieurs schémas de concessions tarifaires pour les exportations de produits algériens vers l’Union Européenne et les importations algériennes de produits originaires de la communauté qu’ils soient agricoles ou industriels.

Concernant les exportations algériennes vers l’Union Européenne, les articles 8 et 14 de l’accord prévoient des dispositions tarifaires applicables, respectivement, aux produits industriels et aux produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche originaires de l’Algérie.

 

 

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