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 Informations utiles |
L'ACCORD
D’ASSOCIATION ENTRE L’ALGERIE ET
LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE
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L'accord
euro-méditerranéen établissant une association
entre l'Algérie et
la Communauté
Européenne
et ses Etats membres
(Irlande, Suède, Allemagne, Belgique, France,
Royaume-Uni, Autriche, Finlande, Luxembourg,
Grèce, Portugal, Danemark, Italie, Espagne, Pays
Bas, Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie,
République tchèque, l'Estonie, Lettonie,
Lituanie, Chypre et Malte), constitue
un cadre propice à l’épanouissement d’un
partenariat entre l’Algérie et l’Union
Européenne. Il crée un climat favorable à
l’essor de leurs relations économiques,
commerciales et en matière d’investissement,
facteur indispensable au soutien de la
restructuration économique et de la
modernisation
technologique.
Cet
accord est entré en vigueur le 1er septembre
2005 et devrait aboutir à la mise en place d’une
zone de libre échange à l’horizon 2017. Il
comprend 110 articles, répartis en 9 titres, 6
annexes et 7 protocoles. Le volet intéressant
les opérateurs économiques est celui relatif aux
dispositions tarifaires concernant la
circulation des marchandises entre l’Algérie et
la Communauté
Européenne.
Cet aspect est
celui repris au titre II « LIBRE
CIRCULATION DES
MARCHANDISES ».
En
vue de diversifier et d’étendre les relations
commerciales entre l’Algérie et
la Communauté
Européenne
, l’accès aux marchés
sera libéralisé de façon progressive et
réciproque.
L’accord
prévoit plusieurs schémas de concessions
tarifaires pour les exportations de produits
algériens vers l’Union Européenne et les
importations algériennes de produits originaires
de la communauté qu’ils soient agricoles ou
industriels.
Concernant
les exportations algériennes vers l’Union
Européenne, les articles 8 et 14 de l’accord
prévoient des dispositions tarifaires
applicables, respectivement, aux produits
industriels et aux produits agricoles, agricoles
transformés et de la pêche originaires de
l’Algérie.
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