A) INFORMATIONS UTILES:

·    1/    Décret exécutif n° 03/79 du 25 Février 2003 portant création des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises.

·    2/     Décret exécutif n°03/80 du 25 Février 2003 portant organisation et fonctionnement du Conseil National Consultatif pour la promotion des PME.

·     3/   Décret exécutif n°03/188 du 20 Avril 2003 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil National Chargé de la Promotion de la Sous-Traitance.

        4/    Décret exécutif n°02/373 du 11 Novembre 2002 portant création du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise.

·     5/    Arrêté Interministériel du 26 Avril 2003 n° 092 (Ministère de la PME et de l’Artisanat et Ministère de l’Energie et desMines) portant création du Comité National de facilitation et de mise en rapport et de suivi des opérations de sous-traitance.

 B) INFORMATIONS BREVES: